L’ACSÉ

PRÉSENTATION

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances(Acsé) est un établissement public à caractère administratif français qui « contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle » ayant existé entre 2006 et 2014. Il est remplacé par le Commissariat général à l’égalité des territoires(CGET).

Création

L’agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, publiée au Journal officiel le 2 avril 20061. Elle remplace, depuis la mise en place de son conseil d’administration, le Fonds d’aide et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations pour toutes les actions qui ne seront pas liées à des actions de participation à l’accueil des populations immigrées.

Administration et composition du conseil d’administration de l’agence

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est administrée par un conseil d’administration, dont la présidente, nommée par décret ministériel est Naïma Charaï.

Le conseil d’administration est composé de 13 représentants de l’État, 2 représentants du Parlement, 4 représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, 8 représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et 4 personnalités qualifiées, choisies en raison de leur expérience dans les domaines de compétence de l’Agence.

Fonctionnement

Le représentant de l’État dans la région, le département y est le délégué de l’agence. Il signe les conventions passées pour son compte et concourt à leur mise en oeuvre, à leur évaluation et à leur suivi. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances sont fixées par décret en Conseil d’État.

Financement

« Les ressources de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances sont constituées notamment par :

• Les subventions de l’État ;
• Les concours des fonds structurels de la Communauté européenne ;
• Les subventions de la Caisse des dépôts et consignations ;
• Les produits divers, dons et legs.

L’agence peut, en outre, recevoir, dans le cadre de conventions, des contributions d’organismes nationaux ou locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole, ou d’établissements publics. »

Mission et action de l’agence

• Elle met en oeuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Une partie des agents et des missions de l’Acsé ont toutefois été transférées vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui dépend du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, en avril 20092. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme.

• Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer.

• L’agence mène directement des actions ou accorde des concours financiers, après optimisation des crédits de droit commun, notamment dans le cadre d’engagements pluriannuels, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés, notamment les associations, qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Elle veille à une mise en oeuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire national.

• Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l’État pour la mise en oeuvre d’actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

SUIVRE L’acsé